Donations

Quelle différence entre un don et une donation ?

Le don est un acte par lequel une personne donne, de son vivant, une somme d’argent ou un bien meuble à une association, sans formalité particulière.

La donation, quant à elle, permet au donateur de disposer, de son vivant, d’un bien meuble ou d’un bien immeuble, en faveur d’un bénéficiaire. Elle doit être constatée par un acte notarié et est irrévocable.

 

Quelles sont les différents types de donation ?

Il existe 3 types de donation

– Donation en pleine propriété : Elle vous permet de donner un bien mobilier (somme d’argent, voiture, bijou…) ou immobilier (appartement, terrain…) à un bénéficiaire qui dispose librement et définitivement du bien dont vous aurez fait donation en pleine propriété. 

– Donation en nue-propriété :Avec réserve d’usufruit, elle vous permet donner un bien, tout en conservant, jusqu’à votre décès, l’usufruit (l’usage ou les bénéfices) de ce bien.

– Donation temporaire d’usufruit : Grâce à ce type de donation, les revenus provenant de l’un de vos biens profitent au bénéficiaire, pour une durée déterminée, tout en conservant la pleine propriété du bien. Par exemple, les revenus provenant d’un bien immobilier ou encore un portefeuille de valeurs mobilières.

 

Quels sont les avantages fiscaux ?

En choisissant AVA, vous êtes exonéré des droits de succession grâce à son fonds de dotation, qui finance les actions menées par AVA. Vous permettez ainsi à l’association AVA de poursuivre et de développer son œuvre en votre nom.

 

Vous avez hérité de biens et souhaiter les donner ?

Il s’agit d’une donation posthume qui vous permet de donner une partie de vos biens à AVA, mais qui doit être constatée dans les 6 mois qui suivent le décès au moyen du reçu fiscal qui aura été délivré et déposé dans la déclaration de succession.

 

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