Foire Aux Questions

Quelle est la différence entre un don, une donation, un legs et une assurance-vie ?

– Le don est un acte par lequel le particulier donne de son vivant par la remise directe au bénéficiaire d’une somme d’argent ou d’un bien meuble, sans formalité particulière.

– La donation permet au donateur de disposer, de son vivant, d’un bien en faveur d’un bénéficiaire. Elle doit être constatée par un acte notarié et est irrévocable.

– Le legs permet de transmettre sans frais de succession la totalité ou une partie de votre patrimoine. Il doit faire l’objet d’un testament de préférence acté chez un notaire.

– L’assurance-vie est un contrat d’épargne et de prévoyance ou encore appelé contrat d’assurance décès, qui vous permet de faire fructifier des fonds en profitant de cette épargne de votre vivant et au bénéfice de vos héritiers à votre décès.

Quels sont les types de testaments ?

2 formes de testaments existent :
– Le testament authentique : le notaire peut garantir son authenticité et vous êtes assuré que vos dernières volontés seront respectées.
– Le testament olographe : testament manuscrit que vous rédigez seul sans notaire.

Est-il possible d’annuler ou de modifier son testament ?

Vous êtes libre d’annuler ou de modifier les dispositions testamentaires que vous avez prises à tout moment.

Un testament peut-il comporter des souhaits particuliers ?

Vous êtes libre de choisir les projets que vous souhaitez financer. AVA s’engage à respecter votre volonté.
Par ailleurs, si vous le désirez, nous accueillerons votre animal avec plaisir et nous engageons à prendre soin de lui après votre départ.

Pourquoi s’adresser à un notaire pour faire son testament ?

Le notaire est le mieux placé pour vous apporter toutes les réponses et les conseils dont vous avez besoin pour rédiger votre testament. Ce dernier doit être conforme à vos souhaits et être adapté à votre situation familiale.

Est-il utile de désigner un exécuteur testamentaire ?

Vous pouvez, si vous le souhaitez, désigner une tierce personne qui s’assurera du bon déroulement de votre succession. Il s’agit d’un exécuteur testamentaire, qui peut être une personne de votre entourage, un parent ou encore le directeur d’AVA.

Est-il utile d’informer AVA de l’existence d’un testament ?

Encore une fois, c’est vous qui décidez. Vous pouvez nous informer de votre legs pour que nous puissions respecter le plus justement possible vos volontés.

Qu’est-ce que le fichier central des dispositions des dernières volontés (FCDDV) ?

Dès lors que vous aurez déposé votre testament chez votre notaire, il se chargera de l’inscrire au fichier central. Ce fichier recense tous les testaments qui ont été déposés chez un notaire en France, et restent confidentiels. Ils ne sont utilisés que dans le cadre d’une succession en cours.

Quels sont les avantages fiscaux dont je peux bénéficier en transmettant mon patrimoine à AVA ?

Notre fonds de dotation est habilité à recevoir des legs, donations et assurances-vie exonérés de tout impôt et droits de succession. Les legs sont donc reçus exonérés de tout prélèvement fiscal. 

Comment avoir la garantie que les biens transmis à AVA seront utilisés selon mes volontés ?

Choisir AVA comme bénéficiaire, c’est vous assurer que vos biens seront utilisés à bon escient et selon vos volontés.

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