Le Legs

Faire un legs et inscrire AVA dans son testament est un grand geste de générosité et de solidarité envers les animaux. Grâce à vous, nous pouvons les protéger, améliorer leur bien-être et développer nos actions dans la durée.

 

Dans votre testament, vous pouvez transmettre l’intégralité ou une partie de votre patrimoine à AVA : bien immobilier, somme d’argent, bijoux, actions… Quelle que soit votre volonté, vous avez l’assurance que celle-ci sera respectée au nom de notre engagement commun envers les animaux.

Pour en connaître davantage sur le legs et ses dispositions, Kosma Brijatoff  est à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans votre projet.

FAQ sur le legs

Il existe 3 formes de legs :

  • Le legs universel : vous transmettez la totalité de votre patrimoine dans le respect des droits du conjoint survivant et des enfants.
  • Le legs à titre universel : vous transmettez une partie de votre patrimoine à un ou plusieurs bénéficiaires.
  • Le legs particulier : chaque bien est légué précisément à un bénéficiaire (maison, meubles, bijoux…)

Très simplement, il vous suffit de rédiger un testament en nommant AVA comme bénéficiaire et de le remettre à un notaire.

AVA se doit de tenir une comptabilité rigoureuse et de rendre des comptes, notamment à ses donateurs. Elle fait l’objet de contrôle effectué par un commissaire aux comptes.

 

S’il n’est pas possible de léguer à un animal en particulier, vous pouvez léguer vos biens pour une action précise : amélioration du confort de vie du refuge, recherche… Nous nous engageons à respecter vos volontés.
Par ailleurs, si vous le souhaitez, il vous est possible de nous confier votre animal après votre départ : nous nous engageons à l’accueillir et à prendre soin de lui, quel que soit son âge, son état physique ou mental ou encore ses pathologies.  

Si vous n’avez pas d’héritiers, AVA peut bénéficier de la totalité de votre patrimoine. En revanche, si vous avez des héritiers réservataires, notamment des enfants ou un conjoint, vous êtes dans l’obligation de leur réserver une partie de votre patrimoine. C’est ce que l’on appelle la part réservataire. La part restante dont vous disposez librement est appelée « quotité disponible ». Sans héritiers et sans testament, ce seront vos proches (parents, frère, sœur, nièces, neveux) qui en hériteront.

Contactez votre notaire pour connaître la procédure. Chacun des conjoints (testateurs) devra écrire son testament, se léguant mutuellement les biens concernés.

Il est tout à fait possible de désigner plusieurs associations, dès lors qu’elles ont la capacité à recevoir des libéralités à titre gratuit. Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons de veiller à bien préciser les noms et coordonnées complètes des bénéficiaires.

Il existe plusieurs façons de vendre un bien immobilier : les ventes aux enchères publiques, ou tout simplement par l’intermédiaire d’agences immobilières ou le notaire

Afin d’éviter toute confusion, nous vous recommandons de l’expliciter clairement dans un testament. Si vous désignez un exécuteur testamentaire, il se chargera de veiller à ce que la succession se déroule selon vos souhaits.