Legs

Dans votre testament, vous pouvez transmettre l’intégralité ou une partie de votre patrimoine à AVA : bien immobilier, somme d’argent, bijoux, actions… Quelle que soit votre volonté, vous avez l’assurance que celle-ci sera respectée au nom de notre engagement commun envers les animaux.

 

Pour en connaître davantage sur le legs et ses dispositions, Kosma Brijatoff (titre) est à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans votre projet.

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Des questions concernant le legs ?

Quels sont les différentes formes de legs ?

Il existe 3 formes de legs :

– Le legs universel : vous transmettez la totalité de votre patrimoine dans le respect des droits du conjoint survivant et des enfants.

– Le legs à titre universel : vous transmettez une partie de votre patrimoine à un ou plusieurs bénéficiaires.

– Le legs particulier : chaque bien est légué précisément à un bénéficiaire (maison, meubles, bijoux…)

 

 

Comment désigner AVA comme bénéficiaire de mon legs ?

Très simplement, il vous suffit de rédiger un testament en nommant AVA comme bénéficiaire et de le remettre à un notaire.

 

 

Comment s’assurer de la bonne gestion du legs par AVA ?

AVA se doit de tenir une comptabilité rigoureuse et de rendre des comptes, notamment à ses donateurs. Elle fait l’objet de contrôle effectué par un commissaire aux comptes.

 

 

Est-il possible d’effectuer un legs à AVA sur une mission précise ?

S’il n’est pas possible de léguer à un animal en particulier, vous pouvez léguer vos biens pour une action précise : amélioration du confort de vie du refuge, recherche… Nous nous engageons à respecter vos volontés.

Par ailleurs, si vous le souhaitez, il vous est possible de nous confier votre animal après votre départ : nous nous engageons à l’accueillir et à prendre soin de lui, quel que soit son âge, son état physique ou mental ou encore ses pathologies.

 

 

Peut-on consentir un legs universel en faveur d’AVA ?

Si vous n’avez pas d’héritiers, AVA peut bénéficier de la totalité de votre patrimoine. En revanche, si vous avez des héritiers réservataires, notamment des enfants ou un conjoint, vous êtes dans l’obligation de leur réserver une partie de votre patrimoine. C’est ce que l’on appelle la part réservataire. La part restante dont vous disposez librement est appelée « quotité disponible ». Sans héritiers et sans testament, ce seront vos proches (parents, frère, sœur, nièces, neveux) qui en hériteront.

 

 

Sans enfants, comment léguer ses biens à AVA tout en protégeant son conjoint ?

Contactez votre notaire pour connaître la procédure. Chacun des conjoints (testateurs) devra écrire son testament, se léguant mutuellement les biens concernés.

 

 

Plusieurs associations peuvent-elles être désignées légataires ?

Il est tout à fait possible de désigner plusieurs associations, dès lors qu’elles ont la capacité à recevoir des libéralités à titre gratuit. Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons de veiller à bien préciser les noms et coordonnées complètes des bénéficiaires.

 

 

Comment sera vendu mon bien immobilier légué à AVA ?

Il existe plusieurs façons de vendre un bien immobilier : les ventes aux enchères publiques, ou tout simplement par l’intermédiaire d’agences immobilières ou le notaire.

 

 

Une fois mon logement légué à AVA, que vont devenir mes effets personnels ?

Afin d’éviter toute confusion, nous vous recommandons de l’expliciter clairement dans un testament. Si vous désignez un exécuteur testamentaire, il se chargera de veiller à ce que la succession se déroule selon vos souhaits.